Conditions générales de vente

Les conditions générales de ventes applicables sont celles de DENTAL WEBSHOP. 

Veuillez consulter nos Conditions Générales de Vente avant de passer votre commande.

Tous nos prix sont Toutes Taxes Comprises (TTC), la T.V.A. au taux en vigueur est incluse dans les prix affichés.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations des parties. Toute commande sera exclusivement régie par ces conditions générales de vente, à l'exclusion de toute autre condition d'achat. Par votre clic, après avoir rempli votre bon de commande, vous confirmez votre commande à DENTAL WEBSHOP pour les produits que vous aurez choisis et vous acceptez les présentes conditions générales.  

Les prix de nos produits s'entendent Toutes Taxes Comprises. Les prix indiqués ne comprennent pas la participation aux frais de port. Le Client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l'ensemble des informations précitées et des conditions générales de vente. Il déclare en outre avoir la capacité juridique de s'engager au titre des présentes conditions générales. Le présent contrat est formé, par ordre décroissant de valeur juridique, des documents suivants : les présentes Conditions Générales de Vente, le bon de commande. Les photographies illustrant les produits sur le Site n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs ou des altérations résultant du traitement de ces photographies s'y sont introduites, la responsabilité de DENTAL WEBSHOP ne pourra, en aucun cas être engagée de ce fait.  

RECEPTION ET CONFIRMATION DE LA COMMANDE.

 Tout Bon de commande signé du clic de validation constitue un engagement irrévocable du client qui ne peut être remis en cause. Le “ clic de validation ” constitue une signature électronique. Cette signature électronique a entre les parties la même valeur qu'une signature manuscrite. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de DENTAL WEBSHOP ou de ses sous-traitants, dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. La conclusion du contrat n'interviendra qu'au moment de la confirmation de la commande par DENTAL WEBSHOP. Le Client recevra par courrier électronique un accusé de réception portant confirmation de la commande avec tous les éléments constitutifs du contrat (produits commandés, prix, délais de livraison, frais d'expédition, ...). DENTAL WEBSHOP se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d'approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue.

PRIX, REGLEMENT

 Les prix sont exprimés en Euros. Le prix garanti à l'acheteur est celui affiché sur le Site au moment de l'achat. Le prix fixé lors de l'achat est ferme et définitif. Il ne comprend pas la participation aux frais de livraison facturés en supplément et qui seront indiqués dans la confirmation de commande. Une facture sera établie par DENTAL WEBSHOP. La  facture sera expédiée avec  la commande. Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande. Le Client s'engage à régler le prix stipulé pour le produit commandé sur le Site (prix des produits et du transport). Si le Client règle sa commande par carte bancaire ou par Paypal, tel que proposé sur le Site, le Client garantit à DENTAL WEBSHOP qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser ce mode de paiement lors de la prise de commande.

TRANSFERT DE PROPRIETE

Les produits commandés restent la propriété de DENTAL WEBSHOP jusqu'au paiement définitif et intégral de leur prix conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980. DENTAL WEBSHOP se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement. Le Client s'engage à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge sur première demande DENTAL WEBSHOP.

EXPEDITION - TRANSPORT – LIVRAISON

La commande sera exécutée dans les délais précisés sur le Site et lors de la confirmation de la commande par DENTAL WEBSHOP et en tout état de cause au plus tard dans les 30 jours suivant la confirmation de la commande sous réserve de la disponibilité du produit commandé et sauf accord spécifique entre les parties. En cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du  produit commandé, DENTAL WEBSHOP s'engage à en informer le Client au plus tôt et à lui préciser un délai de disponibilité. Le bordereau de livraison du transporteur constituera une preuve en matière de transport et de délivrance. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. A la livraison, le Client devra vérifier le contenu, la conformité et l'état du ou des produits. S'il constate des anomalies, il doit refuser la livraison des produits ou émettre des réserves manuscrites, précises, et datées.  Ces réserves devront être confirmées auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours ouvrables suivant la livraison des produits. Une copie sera adressée à DENTAL WEBSHOP. En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le Client. Les produits seront représentés une nouvelle fois par le transporteur. En cas de nouvelle absence, le transporteur constatera l’impossibilité de livraison. Les produits seront retournés à DENTAL WEBSHOP qui se réserve le droit d'en rembourser le prix, les frais de port aller et retour restant à la charge du client. Les réclamations devront être formulées par écrit directement auprès de DENTAL WEBSHOP et cela immédiatement lors de la réception. Le Client doit conserver l'emballage et le bordereau de livraison. En cas d'erreur sur le produit, le Client s'engage à retourner ledit produit ou les produits concernés dans un délai de 7 jours suivant leur réception à DENTAL WEBSHOP sous la condition que ceux-ci soient renvoyés sans ouverture de leur conditionnement, dans leur état et emballage d'origine avec les documents l'accompagnant. Dès réception du produit, DENTAL WEBSHOP renverra, à ses frais, le produit initialement commandé

RETRACTATION.

 Conformément à l'article L.121-16 du Code de la Consommation lié à la vente à distance, vous disposez d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de la marchandise pour retourner le ou les produit(s) et en demander le remboursement sans pénalités à l'exception des frais de transport. Les produits doivent être absolument intacts de même que leur emballage.  Dans ce cas veuillez nous écrire à info@dentalwebshop.com  pour formuler votre demande. Les colis renvoyés en port dû ou en contre-remboursement seront refusés. Le droit de rétractation n’est valable que pour les produits dans leur état d’origine, complets et non utilisés ou entamés. Les produits scellés ne devront pas avoir été descellés pour bénéficier du droit de rétractation (article L 121-20 du code de la consommation). A réception du produit renvoyé par le client, DENTAL WEBSHOP adressera par courrier électronique (mail) une confirmation de bonne réception. Si le produit est reçu par DENTAL WEBSHOP dans les sept jours suivant la commande (cachet de la poste ou date de prise en charge du transporteur faisant foi) le remboursement intégral sera effectué par re-crédit de la carte bancaire, par chèque ou par virement selon le mode initial de paiement du client. En cas de retour entre le huitième jour et le dixième jour, le remboursement des produits se fera sous forme d’avoir sur le compte du client. Attention: tout retour effectué sans avoir préalablement informé DENTAL WEBSHOP ne pourra être traité.

FORCE MAJEURE

Outre ceux habituellement retenus, sont considérés comme cas de force majeure : les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d'ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet. La survenance d'un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l'exécution de la commande. Si au-delà d'une période de trois (3) mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties.

GARANTIE

Nos produits bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. Celle-ci ne couvre pas les dégâts, casses ou dysfonctionnements dus au non respect des précautions d'emploi. A ce titre, le Client reconnaît être "Utilisateur Averti". Il déclare acquérir les produits objet de sa commande en connaissance de cause, et se déclare complètement informé de l'usage et de la destination auxquels les produits sont normalement destinés. Tous nos matériels sont conformes aux normes en vigueur. Il appartient au Client de veiller à ce que l'usage qui en est fait soit aussi conforme à ces mêmes normes. Pour la mise en œuvre de la garantie, le client retourne le produit à DENTAL WEBSHOP à ses frais en y joignant l'original de la facture. Le produit sera échangé pour un produit identique et adressé au client aux frais de DENTAL WEBSHOP, sauf en cas de rupture de stocks ou disparition du produit de la gamme proposée par DENTAL WEBSHOP. Dans cette dernière hypothèse, DENTAL WEBSHOP procédera au remboursement du prix du produit au client.

CONFIDENTIALITE

Les informations nominatives demandées au Client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures. A ces fins, ces informations pourront être communiquées aux partenaires contractuels de  DENTAL WEBSHOP. Le client peut s'opposer à une telle communication et conformément à la loi “Informatique et libertés ” (Article 6 de la loi N° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée), il dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent en s'adressant à DENTAL WEBSHOP, 12 rue de la Turbie, 98000 Monaco. Le traitement des informations nominatives relatives aux acheteurs a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives de la Principauté de Monaco (CCIN) et enregistrée sous le N° 2010.01639.

 Les produits présentés vous sont proposés par la société DENTAL WEBSHOP, filiale de la s.c.s ALLIDEX, 12 rue de la Turbie, 98000 Monaco. N° FR71000055730. Tel (+377) 92 05 68 88. E-mail : info@dentalwebshop.com

ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Toute contestation survenant à l'occasion du présent contrat, sera de la compétence exclusive des tribunaux de MONACO.